LE BLOG D'HORIZONS MÉDIATIONS

INFORMATION HORIZONS MEDIATIONS

Le rendez-vous du médiateur 

Un nouveau rendez-vous dans « La vie et vous – Le chemin de l’école ».

Une fois par mois, Monique SASSIER, médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, vient décrypter un conflit intervenu dans un établissement scolaire ou universitaire. Et à travers cet exemple répondre à une question de droit de l’éducation.

Aujourd’hui le cas d’une élève qui se retrouve dans un lycée situé à 130 km de son domicile, pour y faire du russe. Elle découvre à la rentrée que l’option Russe a été supprimée...

http://www.france-info.com/chroniques-le-chemin-de-l-ecole-2010-03-08-le-rendez-vous-du-mediateur-la-question-des-affectations-414801-81-133.html#

Vous êtes vous aussi en conflit avec l’Education nationale ?

Vous trouverez ici tous les détails sur le rôle du médiateur, ainsi que les conditions dans lesquelles le médiateur est susceptible de vous aider.

Attention, nous vous rappelons qu’ "il est obligatoire d’avoir effectué une première démarche - demande d’explication ou contestation de la décision - auprès de l’autorité qui a pris la décision et que le désaccord persiste".

En outre, le médiateur n’intervient pas : 

 Dans un litige entre personnes privées ; 

 Dans une procédure engagée devant un tribunal ; 

 Pour remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice ; 

 Dans un litige avec une autre administration.